Veille juridique
Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?

Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?

Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022
Source : www.ledauphine.com
Quel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’intervention d’un architecte peut être imposée par la loi. Cette obligation peut dépendre du lieu de la construction, de sa surface, mais aussi de l’usage auquel elle est destinée. Lire la suite

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