Historique

• Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimes...
  Source : www.efl.fr
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• DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• La construction neuve : données et études statistiques
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
  Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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